Vos obligations envers vos salariés, tenues à jour
Une partie des obligations de sécurité ne porte pas sur les lieux mais sur les personnes : qui est employé, qui a été vu par la médecine du travail, qui a été formé à quoi, qui représente le personnel, qui sait porter secours.
Ces informations vivent dans quatre endroits différents — un tableur, une boîte mail, un classeur, la mémoire du dirigeant. Elles ne se recoupent jamais, et personne ne sait dire, un mardi matin, quelle visite médicale a expiré.
Le registre unique du personnel
Obligatoire dès le premier salarié (art. L1221-13), il doit être tenu par ordre d’embauche et présenté à toute réquisition. Les mentions exigées y figurent d’office, ce qui évite le registre incomplet — le cas le plus fréquent en contrôle.
Les visites médicales et leurs périodicités
Visite d’information et de prévention, suivi individuel renforcé, visite de reprise : les périodicités diffèrent selon le poste et l’exposition. Les échéances sont calculées et rappelées avant terme, parce qu’une visite oubliée ne se rattrape pas rétroactivement.
Sensibiliser, et pouvoir le prouver
Douze thèmes transversaux — accueil sécurité, incendie, gestes et postures, risque routier, risques psychosociaux, produits chimiques, travail sur écran… — avec évaluation et attestation vérifiable par QR code. Une attestation de sensibilisation ne vaut pas formation réglementaire, et nous ne le prétendons pas : elle prouve que l’information a été donnée, ce qu’exige l’article L4141-1.
Les obligations qui arrivent avec l’effectif
CSE à onze salariés pendant douze mois consécutifs, PAPRIPACT à cinquante. Les seuils se franchissent sans qu’on s’en aperçoive, et l’obligation naît en silence.
Dans le détail
Questions fréquentes
Onze salariés pendant douze mois consécutifs. Le franchissement s’apprécie sur cette durée, pas sur un mois isolé.
Non. Elles attestent d’une sensibilisation et de son évaluation. Les formations réglementaires — SST, habilitation électrique, CACES — passent par un organisme habilité.
Commencez par votre secteur
Vos unités de travail et vos risques sont préremplis à partir de votre code NAF. Vous corrigez ce qui ne correspond pas.
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