Terrain & preuves

Des attestations signées, à valeur juridique

Chaque version publiée est signée numériquement (SHA-256 horodaté), archivée 40 ans conformément à la loi sur l'exposition CMR. Preuve juridique en cas d'AT.

À retenir
Traçabilité CMR : 40 ans obligatoires (art. R4412-59). Un employeur reconnu responsable d'un cancer professionnel 30 ans après risque de très lourdes condamnations.
Ce que fait la fonctionnalité

En 4 points concrets.

01
Signature SHA-256
Hash cryptographique du DUERP publié. Toute modification a posteriori est détectable immédiatement.
02
Horodatage certifié
Date et heure de publication associées à un timestamp opposable en justice.
03
Archivage 40 ans
Conforme à la traçabilité CMR (agents cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) prévue par le Code du travail.
04
Vérification publique
Une URL publique de vérification permet à un tiers (inspection, avocat) de vérifier le hash à tout moment.
Pourquoi vous allez l'adopter

Ce que ça vous fait gagner.

Prouvez ce que vous saviez et quand

En cas d'AT ou de contentieux, prouvez que le risque était bien identifié dans le DUERP au moment X, pas rajouté a posteriori.

Traçabilité CMR obligatoire

L'exposition CMR doit être tracée 40 ans. confformia le fait automatiquement, la loi respectée sans effort.

Inclus dès le plan

Découverte · Gratuit

Cette fonctionnalité est disponible dès le plan gratuit. Testez-la aujourd'hui, sans engagement, sans carte bancaire.

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