Guides
Vos obligations, expliquées simplement
Ce que la loi exige, à partir de quel effectif, et ce que ça coûte de ne pas le faire. Chaque réponse cite son article du Code du travail.
Référence
Vos obligations
Le registre unique du personnel
Le registre unique du personnel est obligatoire dès le premier salarié, sans seuil d'effectif, et doit être tenu à disposition permanente de l'inspection du travail.
Les affichages obligatoires en entreprise
Une dizaine d'affichages sont obligatoires dès le premier salarié : consignes incendie, coordonnées de l'inspection du travail et du service de santé au travail, interdiction de fumer, égalité professionnelle, harcèlement, convention collective et horaires de travail.
La visite médicale du travail
L'employeur reste responsable du suivi médical de ses salariés même lorsque c'est le service de prévention et de santé au travail qui programme les visites : ne pas relancer un rendez-vous manqué engage sa responsabilité.
À partir de quand le CSE devient-il obligatoire ?
Le comité social et économique devient obligatoire dès que l'entreprise atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, et non dès le franchissement ponctuel du seuil.
Comparatifs et coûts
DUERP sur Excel ou sur logiciel ?
Faire son DUERP sur Excel est parfaitement légal. La difficulté apparaît à la mise à jour annuelle, à la preuve de la version en vigueur le jour d'un accident, et à la transmission au service de santé au travail.
Faire appel à un consultant pour son DUERP ?
Rien n'oblige à recourir à un consultant : le chef d'entreprise peut rédiger lui-même son DUERP, et il est souvent le mieux placé pour décrire ses propres postes. Un consultant apporte un regard extérieur utile la première année, rarement la troisième.
Combien coûte un DUERP ?
Un DUERP coûte de 0 € sur tableur à 3 000 € par un consultant, pour un logiciel spécialisé entre quelques dizaines et quelques centaines d'euros par an. L'absence de DUERP coûte 1 500 € d'amende, et bien davantage en cas d'accident.