Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via confformia sont traitées par [raison sociale à compléter], éditrice du service, [adresse à compléter]. Pour toute question relative à vos données : contact@confformia.fr.

2. Données collectées

Selon votre usage du service, nous collectons notamment :

• Données de compte : email, mot de passe (chiffré), nom de l'entreprise.
• Données d'entreprise : SIRET, secteur d'activité, effectif, unités de travail.
• Contenu métier : risques évalués, plans d'action, documents et pièces jointes que vous importez.
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, identifiants de session.

3. Finalités

Ces données sont utilisées pour fournir le service (authentification, génération et suivi du DUERP), assurer la sécurité de la plateforme, répondre à vos demandes de support, et, avec votre consentement le cas échéant, vous informer des évolutions du produit.

4. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat (fourniture du service souscrit), le respect d'obligations légales lorsque applicable, et l'intérêt légitime de confformia pour la sécurité et l'amélioration de la plateforme.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont hébergées et traitées par des sous-traitants techniques nommés (hébergement applicatif, base de données, authentification, envoi d'emails transactionnels). Aucune donnée n'est vendue à des tiers. La liste détaillée des sous-traitants est disponible sur demande à contact@confformia.fr.

6. Durée de conservation

Les données de compte et de contenu sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables en matière de santé-sécurité au travail.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@confformia.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos. L'accès aux données de production est restreint aux personnes habilitées.

9. Cookies

confformia utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire n'est utilisé sans votre consentement préalable.

Contact

Pour toute question sur cette politique, écrivez à contact@confformia.fr. Voir aussi nos conditions générales d'utilisation.