Obligation
Les affichages obligatoires en entreprise
Ils ne coûtent rien et se contrôlent en trente secondes. C'est précisément pour ça qu'un inspecteur commence souvent par là.
Une dizaine d'affichages sont obligatoires dès le premier salarié : consignes incendie, coordonnées de l'inspection du travail et du service de santé au travail, interdiction de fumer, égalité professionnelle, harcèlement, convention collective et horaires de travail.
art. R4227-37, D4711-1 et suivants du Code du travail
Dès le premier salarié
Consignes de sécurité et d'évacuation incendie, coordonnées de l'inspection du travail, du médecin du travail et des secours, interdiction de fumer et de vapoter, texte sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, dispositif contre le harcèlement moral et sexuel, intitulé de la convention collective applicable et lieu de sa consultation, horaires collectifs de travail, périodes de congés payés.
À partir de 11 salariés
S'y ajoute l'affichage relatif au comité social et économique : composition, coordonnées des élus, modalités de saisine.
À partir de 50 salariés
Le règlement intérieur devient obligatoire et doit être affiché, ainsi que l'accord de participation lorsqu'il existe.
Où les afficher
Dans un lieu accessible à tous les salariés, généralement la salle de pause ou l'entrée des vestiaires. Un affichage placé dans un bureau fermé ne remplit pas l'obligation.
Ce que l'on risque
Des amendes de 4e classe par manquement constaté, cumulables. Le vrai coût est indirect : un affichage manquant oriente le contrôle vers le reste de la conformité.
Questions fréquentes
Les affichages peuvent-ils être remplacés par un intranet ?
Certains peuvent être diffusés par tout moyen, mais les consignes de sécurité et les coordonnées d'urgence doivent rester affichées physiquement, lisibles depuis les lieux de travail.
Faut-il afficher le DUERP ?
Non. Il faut afficher un avis indiquant où et comment le consulter — le document lui-même n'a pas à être affiché.
Les affichages sont-ils obligatoires pour un seul salarié ?
Oui. La plupart des affichages ne dépendent pas de l'effectif et s'appliquent dès la première embauche.