Obligation
La visite médicale du travail
Le service de santé au travail programme, mais c'est l'employeur qui répond du rendez-vous manqué. Cette asymétrie surprend beaucoup de dirigeants.
L'employeur reste responsable du suivi médical de ses salariés même lorsque c'est le service de prévention et de santé au travail qui programme les visites : ne pas relancer un rendez-vous manqué engage sa responsabilité.
art. R4624-10 et suivants du Code du travail
La visite d'information et de prévention
Elle a lieu dans les trois mois suivant l'embauche, puis tous les cinq ans au maximum en régime standard. Elle n'est pas réalisée nécessairement par un médecin : un infirmier en santé au travail peut l'assurer.
Le suivi individuel renforcé
Il concerne les postes à risque particulier : amiante, plomb, agents cancérogènes, rayonnements ionisants, travail en hauteur, conduite d'équipements. La visite précède l'affectation au poste et se renouvelle tous les quatre ans, avec une visite intermédiaire à deux ans.
Les visites que l'on oublie
La visite de reprise après un arrêt d'au moins trente jours, obligatoire dans les huit jours du retour. Et la visite de préreprise, que le salarié ou le médecin peut demander pendant l'arrêt pour préparer le retour.
Qui paie
L'employeur, par sa cotisation au service de prévention et de santé au travail. Le temps passé en visite est du temps de travail effectif, y compris les déplacements.
La responsabilité en cas de manquement
Un salarié qui n'a pas bénéficié du suivi prévu peut obtenir des dommages et intérêts sans avoir à prouver un préjudice distinct. En cas d'accident sur un poste à risque sans suivi renforcé, la faute inexcusable est fréquemment retenue.
Questions fréquentes
Un salarié peut-il refuser la visite médicale ?
Non. Le refus caractérise un manquement à ses obligations contractuelles et peut justifier une sanction disciplinaire.
Que faire si le service de santé au travail ne convoque pas ?
Relancer par écrit et conserver la trace de la relance. C'est cette trace qui démontre la diligence de l'employeur si la visite n'a pas lieu.
La visite de reprise est-elle obligatoire après un congé maternité ?
Oui, systématiquement, quelle que soit la durée du congé.