Légal

Accord de traitement des données (DPA)

Page incomplète : identité de la société à compléter (voir mentions légales) avant tout usage contractuel. La liste des sous-traitants ci-dessous reflète l'infrastructure technique réelle au moment de la rédaction.

1. Objet et qualification des parties

Dans le cadre de l'utilisation du service confformia, le client agit en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles qu'il saisit sur la plateforme (identité et exposition aux risques de ses salariés, notamment). [Raison sociale à compléter] agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

2. Nature et finalité du traitement

Hébergement, stockage et traitement des données saisies par le client dans le cadre de la génération, la conservation et la transmission de son Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

3. Catégories de données traitées

Données d'identification des salariés du client (nom, fonction, unité de travail), données relatives à l'exposition aux risques professionnels. Aucune donnée de santé individuelle n'est traitée par confformia : le DUERP porte sur les risques du poste, non sur l'état de santé des personnes.

4. Sous-traitants ultérieurs

Liste des sous-traitants techniques à la date de rédaction :

  • Vercel Inc. (États-Unis), hébergement du front-end, région d'exécution Paris (cdg1).
  • Render Services, Inc. (États-Unis), hébergement de l'API et de la base de données, région Francfort (EU Central).
  • Cloudflare, Inc. (États-Unis), stockage des documents (R2), DNS.
  • OVH SAS (France), nom de domaine, messagerie.
  • [Compléter si applicable : Resend (email transactionnel), Supabase, Groq/Anthropic (assistant IA).]

5. Sécurité

Chiffrement en transit (TLS) et au repos, accès aux données restreint par authentification, sauvegardes régulières. [Détailler les mesures techniques et organisationnelles précises une fois auditées.]

6. Durée et sort des données

Les données sont conservées pendant la durée du contrat, augmentée de la durée de conservation réglementaire du DUERP (40 ans) sauf demande contraire du client. À la résiliation, le client peut exporter l'intégralité de ses données ; voir la politique de confidentialité pour les modalités de suppression sur demande.

7. Contact

Pour toute question relative au traitement des données ou pour signer un DPA spécifique à votre organisation : contact@confformia.fr.