Conformité légale
Code du travail : Articles clés
Les articles du Code du travail directement liés au DUERP et couverts par confformia : R4121-1, L4121-3, R4412-59, L4132-2, L2312-27.
Confformia couvre l'ensemble des obligations DUERP du Code du travail. Voici la carte des articles applicables.
Cœur DUERP
- R4121-1
- Obligation de transcrire les résultats de l'évaluation dans un document unique.
- R4121-2
- Mise à jour du DUERP.
- R4121-3
- Durée de conservation minimale (5 ans).
- R4121-4
- Modalités de consultation.
- L4121-1 à L4121-5
- Principes généraux de prévention.
CMR
- R4412-59
- Conservation 40 ans des documents relatifs à l'exposition aux CMR.
- R4412-1 à R4412-93
- Ensemble des règles pour les agents chimiques dangereux et CMR.
Consultation CSE
- L2312-9
- Attributions générales du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
- L2312-27
- PAPRIPACT : programme annuel de prévention soumis au CSE (≥ 50 salariés).
Dangers graves et imminents
- L4131-1
- Droit de retrait du salarié.
- L4132-2
- Registre des dangers graves et imminents.
Pénibilité (C2P)
- D4163-1 à D4163-8
- Facteurs de risques professionnels et attribution des points C2P.