Qu'est-ce que le DUERP

Le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) est un document légal obligatoire dans lequel l'employeur recense et évalue les risques auxquels ses salariés sont exposés, et planifie les actions de prévention.

Base légale

Article R4121-1 du Code du travail

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Article L4121-3 du Code du travail

L'employeur évalue les risques y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements, des substances et dans l'aménagement des lieux.

Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001

Texte fondateur de l'obligation de tenir un document unique.

Contenu obligatoire

Le DUERP doit contenir au minimum :

1. Un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail
2. Une évaluation qualitative et quantitative des risques (gravité × fréquence = criticité)
3. Les mesures de prévention existantes
4. Le programme d'action de prévention (PAPRIPACT, plan annuel)
5. Pour les entreprises ≥ 50 salariés : liste des postes exposés à des CMR (rétention 40 ans, art. R4412-59)

Quand mettre à jour le DUERP

La loi impose une mise à jour du DUERP dans 3 cas :

• Au minimum une fois par an (revue annuelle)
• Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail (nouveau matériel, réorganisation, nouveau local)
• Après un accident du travail ou un incident significatif

Qui peut consulter le DUERP

• Les salariés (obligation d'affichage art. R4121-4)
• Le CSE (Comité Social et Économique)
• Le médecin du travail / SPST
• L'inspection du travail
• Les organismes de sécurité sociale (CARSAT, CPAM)
• L'ingénieur-conseil ou contrôleur de sécurité du service prévention de la CARSAT