Conformité légale

CMR et rétention 40 ans

Cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques : registre nominatif des exposés + conservation 40 ans des documents.

Les CMR (Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques) sont soumis à un régime renforcé : liste nominative des salariés exposés + conservation 40 ans (art. R4412-59).

Catégories CLP

1A : avéré
Cancérogénicité, mutagénicité ou reprotoxicité connue chez l'humain.
1B : présumé
Présumé cancérogène, mutagène ou reprotoxique pour l'humain (données animales fortes).
2 : suspecté
Suspecté (preuves limitées).

Obligations employeur

  1. Recenser les postes exposés à un CMR
  2. Tenir une liste nominative des salariés potentiellement exposés
  3. Établir une fiche d'exposition individuelle pour chaque salarié concerné
  4. Conserver ces documents 40 ans (au-delà de la fin de l'exposition)
  5. Prévoir un suivi médical renforcé (SIR, Suivi Individuel Renforcé)

Traitement dans confformia

La page /cmr consolide automatiquement :

  • Liste des risques marqués CMR (flag manuel ou hérité de la famille chimique)
  • Liste nominative des salariés exposés (dérivée de leur unité de travail)
  • État de la rétention 40 ans des versions DUERP
Bonne pratique

Marquez explicitement les risques CMR avec l'agent (ex : « Poussières de bois ») et la catégorie CLP. Confformia applique la rétention 40 ans automatiquement à la publication suivante.