Conformité légale
Affichages obligatoires
12 affichages obligatoires en entreprise : médecin du travail, inspection, harcèlement, égalité H/F… Générateur PDF intégré.
12 affichages sont obligatoires dans tout établissement employant des salariés. Confformia les génère automatiquement pré-remplis avec vos données (SPST, convention collective, référent harcèlement…).
Les 12 affichages
- Médecin du travail (D4711-1)
- Inspection du travail (D4711-1)
- Consignes incendie (R4227-38)
- Consignes d'évacuation (R4227-38)
- Interdiction de fumer et vapoter
- Convention collective applicable (R2262-1)
- Égalité professionnelle H/F (L1142-4)
- Référent harcèlement (L2314-1)
- Défenseur des droits (Loi 2019-1461)
- Horaires collectifs de travail (D3171-2)
- Ordre des départs en congés (L3141-15)
- Sauveteurs secouristes + contacts d'urgence (R4224-15)
Générateur intégré
Depuis /affichages, téléchargez un pack ZIP contenant les 12 PDFs A4 pré-remplis. Impression + affichage en atelier.
Sanctions
Le défaut d'affichage est une contravention de 5ᵉ classe, jusqu'à 1 500 € par affichage manquant.